Politique de confidentialité, et mentions légales

Politique de Confidentialité de SAS ITF pour le Site Klass Design

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la société SAS ITF, en sa qualité de Responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Européen n°2016/679 et la loi n°78-17, en relation avec votre utilisation du site internet Klass Design, ci-après dénommé le « Site ».

Cette Politique de Confidentialité s’applique de manière transparente et sans restriction entre vous, en tant qu’utilisateur du Site, et le Responsable de traitement, SAS ITF.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici quelques définitions importantes :

  1. Autorité de contrôle: Désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité publique indépendante française de régulation de la protection des Données.
  2. Consentement: Il s’agit de votre accord spécifique et éclairé concernant le traitement de vos données.
  3. Cookie: Un fichier utilisé pour suivre votre navigation sur le Site.
  4. Destinataire: Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme recevant communication des Données.
  5. Donnée: Toute information vous concernant.
  6. Fichier: Un ensemble structuré de Données accessibles selon des critères déterminés.
  7. Législation: Toute loi et règlement relatif à la protection des Données.
  8. Navigation: Votre activité sur le Site, y compris la consultation, la prise de connaissance, de commande et/ou d’achat de Produits.
  9. Pseudonymisation: Le traitement des Données de manière à ce qu’elles ne puissent plus vous être attribuées sans informations supplémentaires.
  10. Responsable de traitementdésigne la société SAS ITF, au capital social de ******* euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Niort sous le n° ********** et dont le siège social est situé Klass Design 15 Rue des Halles 75001 Paris.
  11. Site: L’infrastructure développée par le Responsable de traitement sur Internet, comprenant diverses données telles que textes, sons, images, vidéos, bases de données, destinées à être consultées pour connaître, réserver, commander et/ou acheter des Services (https://klass-design.fr).
  12. Sous-traitant : Toute personne ou entité traitant les Données pour le compte du Responsable de traitement.
  13. Tiers : Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme n’étant ni le Responsable de traitement ni le Sous-traitant.

Principes relatifs au Traitement

Conformément à la législation, le Responsable de traitement s’engage à respecter les principes suivants pour chaque Traitement de Données :

  1. Licéité
  2. Loyauté
  3. Transparence
  4. Limitation des finalités
  5. Minimisation des Données
  6. Exactitude
  7. Limitation de la conservation
  8. Intégrité
  9. Confidentialité
  10. Responsabilité

Données traitées

Dans le cadre de votre Navigation sur le Site, le Responsable de traitement est amené à collecter et traiter diverses Données, notamment :

  1. Informations personnelles (nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, âge, date d’inscription à la newsletter, et échanges avec le Responsable de traitement).
  2. Informations techniques (comportement de navigation sur le Site, adresse IP, recueil du consentement).

Contexte du Traitement

Les Données peuvent être collectées et traitées par le Responsable de traitement dans diverses situations, notamment :

  1. Contact avec le Responsable de traitement.
  2. Inscription à la newsletter.
  3. Navigation sur le Site.

Destinataires des Données

En principe, le Responsable de traitement est le seul destinataire des Données. Cependant, il peut être amené à transférer les Données à des Destinataires, notamment dans le cadre de la gestion des demandes de devis de travaux, ou à toute autorité publique qui en ferait la demande, notamment dans le cadre d’une mission d’enquête. Les sociétés et artisans partenaires du Responsable de traitement en charge de travaux sont également considérés comme Destinataires.

Droits sur les Données

Vous disposez de certains droits concernant vos Données, que vous pouvez exercer en faisant une demande au Responsable de traitement à l’adresse suivante :

Klass Design 15 Rue des Halles 75001 Paris

communication@klass-design.fr

Voici un aperçu de ces droits :

  1. Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si vos Données sont traitées, ainsi que des détails sur ce traitement.
  2. Droit d’effacement et de rectification : Vous pouvez demander la correction ou la suppression de Données inexactes ou obsolètes.
  3. Droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données dans certaines situations.
  4. Droit à la limitation: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données dans certaines circonstances.
  5. Droit à la portabilité des Données: Vous avez le droit de recevoir vos Données dans un format structuré et de les transférer à un autre Responsable de traitement.
  6. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle: Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle si vous estimez que vos Données sont traitées de manière illégale.

Sécurité des Données

Le Responsable de traitement met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos Données contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la modification, ou la divulgation, que ces actions soient volontaires ou accidentelles.

Article 8. Modification de la Politique de Confidentialité

Le Responsable de traitement se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité, en particulier la liste des Destinataires présente à l’Article 7.

En cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, vous serez informé personnellement de la nouvelle Politique de Confidentialité.

Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications de cette dernière.

Article 9. Nullité de la Politique de Confidentialité

Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble de la Politique de Confidentialité ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Article 10. Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur le Site, vous êtes amené à accepter ou refuser l’installation de Cookies sur votre terminal informatique.

De manière générale, les Cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site avec transmission des Données au Responsable de traitement. L’installation de ces Cookies requiert votre consentement préalable.

Certains Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas votre consentement avant leur installation, on parle alors de Cookies fonctionnels.

Conformément à l’Article 7. de la présente Politique de Confidentialité, les Cookies sont supprimés automatiquement sous treize (13) mois à compter de leur installation si vous ne renouvelez pas votre consentement avant l’expiration de ce délai.

Vous pouvez refuser de donner votre consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur votre consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des Cookies du Responsable de traitement ci-dessous ou en configurant vous-même votre navigateur de la manière suivante :

Pour Chrome : 

  • Choisir le menu « Paramètres »
  • Cliquer sur l’icône « Confidentialité et sécurité »
  • Repérer le menu « Cookies et autres données des sites » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Safari : 

  • Choisissez le menu « Réglages »
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • Repérer le menu « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisir le menu « outil » puis « Options »
  • Cliquer sur l’icône « vie privée »
  • Repérer le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Edge : 

  • Choisissez le menu « Paramètre »
  • Choisir « Cookies et autorisations de site » > « Cookies et données stockés
  • Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Netscape :

  • Choisir le menu « Edition »> »Préférences »
  • Confidentialité et Sécurité
  • Cookies

Pour Opéra  :

  • Choisir le menu « Accéder aux paramètres complets du navigateur » > « Vie privée & sécurité »
  • Repérer le menu « Cookies et autres données des sites » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Mesure d’audience :

Le cookie analytique Realytics est un cookie de mesure d’audience et statistiques, de ce fait exempt de consentement selon la CNIL, utilisé pour mesurer la performance des campagnes TV des annonceurs sur le digital. En plus de la mesure, Realytics offre des solutions d’optimisation ou de mesure d’audience avancée qui peuvent nécessiter de recueillir un consentement libre, explicite et non équivoque de l’utilisateur. Realytics devient alors un fournisseur de données pour les partenaires de l’annonceur, qui doit s’assurer de la conformité du partenaire opérant. Dans les 2 cas, le cookie Realytics s’engage à respecter les données collectées et à ne collecter aucune donnée personnelle ou sensible et peut être désactivé depuis la page opt-out de Realytics.